Voilà un mandat municipal qui se termine d’une bien curieuse façon !
Le chantier principal de ce mandat, la transformation du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas achevé. Nous avons l’impression d’un abandon en cours de route pour laquelle aucune explication cohérente n’a été fournie par le maire aux habitants de la commune.
Depuis la réunion publique du 16 mai 2013, conduite par l’architecte urbaniste Michel Fabre, les seuls éléments concernant l’avancement de ce projet sont à rechercher dans le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2013, ils sont pour le moins surprenants, comme en témoigne l’extrait ci-après :
Extrait du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2013
« PLU
L’architecte urbaniste, Monsieur FABRE Michel, ayant délaissé la mission qui lui avait été confiée pour l’élaboration du PLU, cette mission devant se terminer en décembre 2011, le Conseil Municipal décide :
- De retirer la mission d’élaboration du PLU à Monsieur Fabre, le marché étant rompu de droit en raison du non respect des délais.
- De demander à ce dernier de remettre au Conseil Municipal les fichiers en sa possession (étude agricole, rapport de présentation, étude environnementale, PADD…
- Demande l’intervention d’un représentant de la justice si nécessaire. »
Comment est-on arrivé à une telle situation ?
Comment une mission prenant fin en décembre 2011 n’est-elle toujours pas soldée ?
Comment se fait-il que la mairie ne possède pas les études nécessaires à l’élaboration du PLU ?
Elle ne possèderait pas non plus le PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable), débattu en conseil municipal du 29 mai 2012. C’est un document important dont la définition et le contenu ont été affichés dans la séance publique du 16 mai 2013 :
Où en est ce projet de PLU dont aucun plan sur papier n’est consultable ?
Ces dysfonctionnements et interrogations renvoient à une gouvernance municipale peu transparente, même pour les conseillers municipaux mal informés des dossiers en cours, et à une carence de concertation et d’information des habitants. Il n’y a plus de bulletin municipal depuis 2011 et le site de la mairie, limité aux informations courantes, ne saurait le remplacer.
Il en va de même pour l’assainissement avec un nouveau schéma directeur qui ne s’est pas traduit par un projet détaillé avec évaluation des coûts pour la collectivité et les usagers et avec analyse de la faisabilité technique, réglementaire et économique.
De récentes décisions du conseil (6 février 2014) donnent à la Communauté de Communes de Yenne, la possibilité de coordonner des opérations groupées de réhabilitation d’assainissement non collectif avec aides de l’agence de l’eau. On se souviendra que notre association avait proposé cette mesure au niveau communal en 2007. Dans la même délibération, on note le transfert de la compétence « Elaboration du schéma directeur d’Assainissement » à la communauté de communes ! Là aussi, on ne comprend plus très bien où nous en sommes … Pour notre part, nous resterons vigilants sur cette question !
La situation est donc bien confuse et la future équipe municipale aura bien du travail pour reprendre ces projets et en élaborer d'autres, en œuvrant de plus en plus à l’échelle de l’intercommunalité (Communauté de Communes de Yenne) et du Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (basé à Belmont Tramonet), porteur du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) qui encadre les PLU des communes et traite d’autres sujets (cf http://www.avant-pays-savoyard.com/avant-pays/le-syndicat-mixte.html )
A noter que les futurs PLU seront intercommunaux comme le prévoit la récente loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme rénové) votée par le parlement le 20 février 2014.
Notre commune dispose d’un important patrimoine naturel reconnu par le zonage Natura 2000 et ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique), ainsi qu’un patrimoine paysager remarquable, reconnu par un site classé. Des corridors écologiques (trame verte et bleue) relient entre eux les réservoirs de biodiversité. S’ajoute aussi un patrimoine historique et architectural avec le bâti ancien. On regrettera que tous ces patrimoines qui sont une richesse et une substantielle contribution au bien vivre au village aient si peu intéressé la municipalité sortante.
Notre association Terre de Billième continuera à s’intéresser à la gestion de notre territoire dans ses diverses dimensions en étant force de proposition et en exerçant une vigilance attentive. Elle souhaite ardemment que la nouvelle équipe municipale mette en œuvre des méthodes modernes de gouvernance relevant de la démocratie participative, avec la transparence qu’exigent les citoyens d’aujourd’hui, en associant les habitants à travers une véritable concertation, en mettant en place une information précise et constante. Ces objectifs devraient être plus accessibles encore dans une petite commune et sont à même de recréer du lien social, si malmené ces dernières années, et une ambiance plus sereine pour trouver du consensus autant que pour exprimer des divergences de vue.
